Modèle de CDD à Télécharger | Format Word

Quand utiliser ce Modèle de CDD ?

Ce Modèle de CDD (contrat de travail à durée déterminée) peut être conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dans les cas fixées par le Code du travail. 

Remplacement d’un Salarié

Ce Modèle de CDD peut être utilisé dans l’hypothèse suivante :

1° Remplacement d’un salarié en cas a) D’absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ; c) De suspension de son contrat de travail ; d) De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe ; e) D’attente de l’entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;  

Accroissement d’activité

Ce Modèle de CDD peut également être utilisé dans les cas suivants :

2° Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;

Modele de cdd1 300x150 Modèle de CDD à Télécharger | Format Word

Emploi saisonnier

Le recours à ce Modèle de CDD peut aussi intervenir dans cette hypothèse :  

3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (les CDD d’usage) ;

Remplacement du dirigeant

Le Modèle de CDD proposé peut également être utilisé dans les autres hypothèses ci-dessous :

4° Remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel ou d’un associé non salarié d’une société civile professionnelle, d’une société civile de moyens ou d’une société d’exercice libéral ;

5° Remplacement du chef d’une exploitation agricole, de la pêche maritime, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation, ou de leur conjoint s’il participe effectivement à l’activité de l’exploitation agricole ou de l’entreprise ;

Les salariés prioritaires

6° Au titre de dispositions légales destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (exemple : personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé) ;

Formation du salarié

7° Lorsque l’employeur s’engage, pour une durée et dans des conditions déterminées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

Téléchargez ce Modèle de Contrat de Travail à durée déterminée (CDD), 8 pages, Format Word. 

Suivez l’actualité du Droit du Travail sur Actoba.com  

Vous avez recherché :