Fonctions réellement exercées par un salarié

La qualification professionnelle d’un salarié doit être appréciée au regard des fonctions réellement exercées par lui. La convention collective du secteur d’activité concerné, fixe les différentes positions des salariés. La…

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Agressivité au travail et licenciement

Le comportement agressif et intolérant d’une salariée à l’égard de ses collègues de travail, qui est à l’origine d’un climat conflictuel et perturbe la bonne marche de l’entreprise, justifie un…

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Avantages fiscaux et CPPAP

Par un arrêt du 3 décembre 2003, le Conseil d’Etat a confirmé sa jurisprudence selon laquelle, la Commission paritaire des publications et agences de presse (ci-après « CPPAP ») a l’obligation de…

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