Plan de sauvegarde de l’emploi

Un plan de sauvegarde de l’emploi doit comporter des mesures précises et concrètes pour faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est envisagé. Un plan qui se borne à…

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Propos discourtois et licenciement

Dans cette affaire, il a été jugé que les propos suivants ne peuvent être considérés comme une faute justifiant un licenciement : « vous, avec votre string arrogant et ostentatoire » et…

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Avantages à tous les salariés

Si l’employeur peut accorder des avantages particuliers à certains salariés, c’est à la condition que tous les salariés de l’entreprise placés dans une situation identique puissent bénéficier de l’avantage ainsi…

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Obligation de reclassement du salarié

L’avis d’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise délivré par le médecin du travail ne dispense pas l’employeur, quelle que soit la position prise alors par le salarié licencié, de rechercher,…

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Clause de non concurrence

Lorque le salarié est lié à son employeur par une clause de non concurrence, le seul fait de devenir actionnaire d’une société concurrente, ne constitue pas, en lui-même et à…

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Insuffisance professionnelle ou faute ?

Les juges peuvent requalifier un licenciement pour faute (tel qu’il résulte de la lettre de licenciement) en licenciement pour cause réelle sérieuse. En l’espèce, il était reproché au salarié du…

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Portée des clauses de non concurrence

Un engagement de non-concurrence en ce qu’il porte atteinte aux principes de liberté du commerce, d’entreprendre et de concurrence doit être interprété restrictivement et être proportionné, sans cependant conduire à…

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A travail égal, salaire égal ?

L’employeur qui justifie par des raisons objectives et matériellement vérifiables la différence des rémunérations allouées à des salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale ne…

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