Statut des chercheurs CIFRE

A propos du licenciement pour faute grave d’une salariée ingénieur rattachée à un centre universitaire, les juges ont rappelé qu’en vertu de …

Temps partiel, temps complet

Le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire, ou le cas échéant mensuelle prévue, et la répartition de la durée …

Invention du Salarié

En application de l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle, les inventions faites par le salarié dans l’exécution soit d’un …

Invention du salarié

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