Propos malveillants du salarié

Les propos tenus par un salarié, meme proférés dans une réunion privée, qui mettent en cause faussement l’honnêteté et la probité des dirigeants de son employeur, constituent à eux seuls…

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Mutation d’un salarié

Le fait qu’un salarié soit « en instance de mutation », ne permet pas à l’employeur (chaine de télévision) de recourir à l’article L. 122-1 du code du travail pour le remplacer…

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Obligation de reclassement

L’article L. 321-1 du code du travail reconnaît à employeur la faculté, à défaut de poste similaire ou de catégorie équivalente et sous réserve de l’accord du salarié, de proposer…

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Obligations des nouveaux employeurs

Lorsqu’un changement d’employeur relevant de l’article L. 122-12 du code du travail se réalise dans le cadre d’une substitution d’employeurs intervenue sans qu’il y ait de convention entre eux, le…

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Obligation de reclassement

L’avis d’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise délivré par le médecin du travail ne dispense pas l’employeur, quelle que soit la position prise alors par la salariée, de rechercher les…

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Forfait en jours des cadres

Le régime de forfait en jours (1) ne peut être appliqué qu’aux cadres dont la durée du travail ne peut pas être prédéterminée et qui disposent d’une autonomie dans l’organisation…

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